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Dernière modification le 1er novembre 2025.

Acceptation des conditions

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Définitions

Pour plus de clarté, les termes suivants prennent le sens attribué dans le cadre de ces conditions :

  • « Site » désigne le site Internet ivoralielvia.com ainsi que tous ses contenus et fonctionnalités connexes.
  • « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, s’inscrivant ou utilisant l’une ou l’autre des fonctionnalités du site.
  • « Contenus » sont l’ensemble des textes, images, vidéos, et documents accessibles sur le site.
  • « Abonnement » désigne l’inscription à la newsletter d’information proposée par le site.

Utilisation du service

L’accès aux articles est libre. Certaines fonctionnalités requièrent un abonnement ou une inscription, suivant les modalités décrites sur le site.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale. L’utilisateur confirme disposer de la capacité légale à accepter les conditions.

Public non éligible interdit.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre légal et respectueux de tous.

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription et des contacts.
  • Respecter la confidentialité de ses accès et identifiants.
  • Ne commettre aucune action susceptible de porter atteinte au site ou à ses usagers.
  • Réagir de façon appropriée à toute sollicitation suspecte.

Usages interdits

La liste suivante précise certains comportements strictement prohibés :

  • Détournement ou reproduction non autorisée des contenus.
  • Utilisation du site à des fins commerciales illégales.
  • Diffusion de propos injurieux, illicites ou discriminatoires.
  • Introduction de virus, de tentatives de piratage ou d’intrusion.
  • Usurpation d’identité, collecte non autorisée de données personnelles.

Propriété intellectuelle

Les textes, images et contenus présents sur ivoralielvia.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute réutilisation nécessite une autorisation écrite.

Contenus partagés par l’utilisateur

Les contenus partagés via les formulaires doivent respecter la charte éditoriale et la légalité en vigueur.

Droits de l’utilisateur sur ses contenus:

L’utilisateur possède un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations transmises.

Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la dans la section dédiée pour plus de détails. Consulter la politique

Avertissements et limitations

Le site délivre des conseils généraux, sans garantie de résultat ni engagement sur l’aboutissement des actions.

Mise en garde:

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

En cas de litige résultant d’un manquement à ces conditions, l’utilisateur garantit préserver le site de tout préjudice.

Résolution des litiges

Les litiges éventuels seront résolus à l’amiable, à défaut par les tribunaux compétents.

Arbitrage

L’arbitrage peut être choisi selon la réglementation applicable, sous réserve d’accord de toutes les parties.

L’utilisateur peut solliciter la médiation en cas de conflit.

Plateforme de résolution en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme facilitant la résolution extrajudiciaire.

Consulter le dispositif officiel: Consulter le dispositif officiel

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sauf indication contraire prévue par la loi.

Fin d’utilisation

Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du site à tout instant. Le respect des conditions subsiste après la fin d’utilisation.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve d’une mise à jour visible sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le site et ses utilisateurs.

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Téléphone: +33 3 92 15 89 45

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Date d’application: 1er novembre 2025

Version: v3.0